Une gouvernance locale

Le Parc naturel marin a été créé pour protéger les richesses naturelles du Bassin d'Arcachon et de son ouvert, accompagner un développement durable des activités humaines et améliorer la connaissance des milieux marins. Son conseil de gestion est la clé de voute d'une gestion locale et participative.

Le conseil de gestion

Le conseil de gestion décide de la politique et des priorités du Parc marin, en adéquation avec les orientations de gestion fixées par le décret de création.

Le conseil de gestion s’appuie sur une équipe d’agents et des moyens alloués par l’Office français de la biodiversité.
Trois à quatre fois par an, le conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon réunit ses 56 membres, représentant l’ensemble des acteurs locaux et parties prenantes du Parc naturel marin. Cette instance participative permet à chacun d’exprimer ses points de vue et de débattre afin de construire et de partager une compréhension commune des enjeux. Ce mode original de gouvernance est le moteur d’une gestion équilibrée de ce territoire maritime.

Le conseil de gestion élabore le plan de gestion du parc marin, document stratégique à 15 ans qui détermine les objectifs à long terme en matière de  connaissance, de protection, de mise en valeur et de développement durable. Il pilote sa mise en œuvre et décide des actions à mener dans un dialogue constructif avec les acteurs concernés. Il émet des avis sur les initiatives et autorisations qui concernent son périmètre d’intervention. Il n’a pas le pouvoir de réglementer, mais il peut proposer des évolutions aux autorités compétentes.

conseil de gestion nov 2019 PNMBA

Séance du conseil de gestion le 29 novembre 2011

Nathalie Thiers / OFB

Séance du conseil de gestion le 29 novembre 2011

Nathalie Thiers / OFB

La composition du conseil de gestion

Les 56 membres du conseil de gestion représentent l'ensemble des acteurs du milieu marin sur le territoire.

composition conseil de gestion
Composition du conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon|
Composition du conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon|

Fonctionnement du conseil de gestion et du bureau

Lors de son installation, puis à chaque renouvellement de ses membres (tous les cinq ans), le conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon désigne parmi ses membres un président, 4 vice-présidents et un bureau composé de 14 membres.

Les membres du conseil de gestion sont nommés par arrêté inter-préfectoral du Préfet maritime de l'Atlantique et de la Préfète de la Gironde.

Le président et les vice-présidents ont été élus le 23 février 2015 par les membres du conseil de gestion :

Président : François DELUGA, maire du Teich

Les 4 vice- présidents :

  • Michel SAMMARCELLI, président du Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA), collège "représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements"

  • Thierry LAFON, président du Comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine (CRCAA), collège "organisations professionnelles"

  • Mireille DENECHAUD, représentante de la plaisance motonautique, collège "usagers de loisirs"

  • Claude BONNET, représentant de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO), collège "parc naturel régional, aire marine protégée, associations de protection de l’environnement et du patrimoine culturel et personnalités qualifiées des associations de protection de l’environnement et du patrimoine naturel"

Le bureau

Afin de faciliter la mise en œuvre, le conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon a mis en place un bureau qui compte 14 membres. Le bureau se réunit environ une fois tous les deux mois.

Le rôle et l’organisation du bureau sont fixés par le règlement intérieur du Parc marin. Le bureau prépare les réunions et suit l’exécution des décisions du conseil de gestion Il exerce également les attributions qui lui ont été déléguées, notamment pour émettre des avis simples, et suivre la mise en œuvre du programme d’action validé chaque année par le conseil de gestion.

Composition du bureau

Le bureau se compose des 4 vice-présidents :

  • Michel SAMMARCELLI, président du Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA), collège "représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements"
  • Thierry LAFON, président du Comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine (CRCAA), collège "organisations professionnelles"
  • Mireille DENECHAUD, représentante de la plaisance motonautique, collège "usagers de loisirs"
  • Claude BONNET, représentant de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO), collège "parc naturel régional, aire marine protégée, associations de protection de l’environnement et du patrimoine culturel et personnalités qualifiées des associations de protection de l’environnement et du patrimoine naturel"

et d'une représentation des 5 collèges :

  • collège 1 "collectivités territoriales" : Jean-Jacques EROLES, maire de la Teste-de-Buch, Jean-Yves ROSAZZA, maire d’Andernos-les-Bains
  • collège 2 "organisations professionnelles" : Olivier ARGELAS, représentant du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde, Alexis BONNIN, représentant des industries nautiques
  • collège 3 "usagers de loisirs" : Christine BERTRAND, représentante du Comité départemental de la Gironde de la Fédération d’études et de sports sous-marins,
  • collège 4 "parc naturel régional, aire marine protégée, associations de protection de l’environnement et du patrimoine culturel et personnalités qualifiées des associations de protection de l’environnement et du patrimoine naturel" : Jean-François ACOT-MIRANDE, représentant de l’association pour le Développement durable du Bassin d’Arcachon, Jacques STORELLI, représentant de la Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon
  • collège 5 "services de l’État" : Houda VERNHET, sous-préfète de l’arrondissement d’Arcachon, Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde
Réglement intérieur (pdf - 133.41 Ko)

Avis et délibérations

Le conseil de gestion se prononce sur les questions qui intéressent le Parc naturel marin. Il donne un avis sur les initiatives et autorisations qui concernent le Parc naturel marin. En cas de risque d’impact notable d’une activité sur le milieu marin, l’avis du conseil de gestion peut être "conforme", ce qui engage l’autorité décisionnaire.

Le conseil de gestion peut également se prononcer sur les modalités d’attribution de subventions du Parc naturel marin pour accompagner les projets locaux dont les actions contribuent à la mise en œuvre du projet porté par le Parc marin.

Lien vers les délibérations du bureau et du conseil de gestion :
  • pour les délibérations depuis 2020 : sélectionnez instances / instances de l'office / parcs naturels marins / parc naturel marin du Bassin d'Arcachon
  • pour les délibérations avant 2020 : sélectionnez instances / archives / conseils de gestion des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa / conseils de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon