Une gouvernance locale

Le Parc naturel marin a été créé pour protéger les richesses naturelles du Bassin d'Arcachon et de son ouvert, accompagner un développement durable des activités humaines et améliorer la connaissance des milieux marins. Son conseil de gestion est la clé de voute d'une gestion locale et participative.

Le conseil de gestion

Le conseil de gestion décide de la politique et des priorités du Parc marin, en adéquation avec les orientations de gestion fixées par le décret de création.

Le conseil de gestion s’appuie sur une équipe d’agents et des moyens alloués par l’Office français de la biodiversité.
Trois à quatre fois par an, le conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon réunit ses 56 membres, représentant l’ensemble des acteurs locaux et parties prenantes du Parc naturel marin. Cette instance participative permet à chacun d’exprimer ses points de vue et de débattre afin de construire et de partager une compréhension commune des enjeux. Ce mode original de gouvernance est le moteur d’une gestion équilibrée de ce territoire maritime.

Le conseil de gestion élabore le plan de gestion du parc marin, document stratégique à 15 ans qui détermine les objectifs à long terme en matière de  connaissance, de protection, de mise en valeur et de développement durable. Il pilote sa mise en œuvre et décide des actions à mener dans un dialogue constructif avec les acteurs concernés. Il émet des avis sur les initiatives et autorisations qui concernent son périmètre d’intervention. Il n’a pas le pouvoir de réglementer, mais il peut proposer des évolutions aux autorités compétentes.

conseil de gestion nov 2019 PNMBA

Séance du conseil de gestion le 29 novembre 2011

Nathalie Thiers / OFB

Séance du conseil de gestion le 29 novembre 2011

Nathalie Thiers / OFB

La composition du conseil de gestion

Les 56 membres du conseil de gestion représentent l'ensemble des acteurs du milieu marin sur le territoire.

composition conseil de gestion

Composition du conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon

Composition du conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon

Fonctionnement du conseil de gestion et du bureau

Lors de son installation, puis à chaque renouvellement de ses membres (tous les cinq ans), le conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon désigne parmi ses membres un président, 4 vice-présidents et un bureau composé de 14 membres.

Les membres du conseil de gestion sont nommés par arrêté inter-préfectoral du Préfet maritime de l'Atlantique et de la Préfète de la Gironde.

Pour le second mandat du conseil de gestion, le président et les vice-présidents ont été élus le 14 janvier 2021 par les membres du conseil de gestion :

Président : François DELUGA, maire du Teich

Les 4 vice- présidents :

  • Monsieur Philippe DE GONNEVILLE, issu du collège "collectivités territoriales"
  • Monsieur Olivier ARGELAS, issu du collège "organisations professionnelles"
  • Monsieur Philippe HERIPRET, issu du collège "usagers de loisirs"
  • Monsieur Gérard RUIZ, issu du collège "parcs naturels régionaux, aires marines protégées, associations de protection de l’environnement et du patrimoine culturel, et personnalités qualifiées ".
Le bureau

Afin de faciliter la mise en œuvre, le conseil de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon a mis en place un bureau qui compte 14 membres. Le bureau se réunit environ une fois tous les deux mois.

Le rôle et l’organisation du bureau sont fixés par le règlement intérieur du Parc marin. Le bureau prépare les réunions et suit l’exécution des décisions du conseil de gestion Il exerce également les attributions qui lui ont été déléguées, notamment pour émettre des avis simples, et suivre la mise en œuvre du programme d’action validé chaque année par le conseil de gestion.

 

Composition du bureau

Le bureau se compose des 4 vice-présidents et d'une représentation des 5 collèges :

  • Monsieur Xavier DANEY, Monsieur Yves FOULON, collège des "collectivités territoriales"
  • Monsieur Alexis BONNIN, Monsieur Thierry LAFON, collège des "organisations professionnelles"
  • Madame Christine BERTRAND, collège des "usagers de loisirs"
  • Monsieur Philippe LEMERCIER, Monsieur Joël MELLET, collège des "parcs naturels régionaux, aires marines protégées, associations de protection de l’environnement et du patrimoine culturel, et personnalités qualifiées »
  • Monsieur le Directeur inter-régional de la Mer Sud-Atlantique, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la Mer de Gironde.
Réglement intérieur (pdf - 133.41 Ko)
En savoir plus : le nouveau conseil de gestion en 2021

Avis et délibérations

Le conseil de gestion se prononce sur les questions qui intéressent le Parc naturel marin. Il donne un avis sur les initiatives et autorisations qui concernent le Parc naturel marin. En cas de risque d’impact notable d’une activité sur le milieu marin, l’avis du conseil de gestion peut être "conforme", ce qui engage l’autorité décisionnaire.

Le conseil de gestion peut également se prononcer sur les modalités d’attribution de subventions du Parc naturel marin pour accompagner les projets locaux dont les actions contribuent à la mise en œuvre du projet porté par le Parc marin.

Lien vers les délibérations du bureau et du conseil de gestion :
  • pour les délibérations depuis 2020 : sélectionnez instances / instances de l'office / parcs naturels marins / parc naturel marin du Bassin d'Arcachon
  • pour les délibérations avant 2020 : sélectionnez instances / archives / conseils de gestion des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa / conseils de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon